Arrêté n° 1883 MTF du 26/05/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1883 MTF du 26 mai 2009 modifiant l'arrêté n° 679 MTF du 23 avril 2009 portant délégation de signature à Mlle Julia Lehartel, chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 23 du 04/06/2009 à la page 2316 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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