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Arrêté n° 124 DRHME/BRHT/AB du 19/05/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 124 DRHME/BRHT/AB du 19 mai 2009 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des géomètres du cadastre, des contrôleurs des impôts et des agents de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 23 du 04/06/2009 à la page 2284 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 387 DMME/BRHT/MN du 06/10/2014 (texte abrogé)
  • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 167 SME/BRHT/SC du 22/05/2006 (texte abrogé)

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