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Arrêté n° 15 IDV du 20/05/2009

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 15 IDV du 20 mai 2009 instituant une commission de propagande en vue de l'élection des quinze conseillers municipaux de la commune associée de Afaahiti (commune de Taiarapu-Est) les 14 et 21 juin 2009

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 23 du 04/06/2009 à la page 2286 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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