Arrêté n° 745 DRCL du 20/05/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 745 DRCL du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté n° HC 616 DRCL du 29 avril 2009 portant création de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 6 juin 2009

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 23 du 04/06/2009 à la page 2287 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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