Arrêté n° 1977 MSP du 27/05/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1977 MSP du 27 mai 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Laken, 51578 P"

Paru au Journal Officiel 2009 n° 23 du 04/06/2009 à la page 2315 dans la partie MSP
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente