Arrêté n° 1980 MUT du 27/05/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1980 MUT du 27 mai 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pirake Keke 1 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe

Paru au Journal Officiel 2009 n° 23 du 04/06/2009 à la page 2312 dans la partie MUT
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