Arrêté n° 1983 MUT du 27/05/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1983 MUT du 27 mai 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa

Paru au Journal Officiel 2009 n° 23 du 04/06/2009 à la page 2312 dans la partie MUT
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