Arrêté n° 1993 MAP du 27/05/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1993 MAP du 27 mai 2009 portant délégation de signature à M. Gilbert Guido, directeur de cabinet du ministre de l'artisanat et du patrimoine culturel

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 23 du 04/06/2009 à la page 2322 dans la partie MAP
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :


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