Arrêté n° 745 CM du 28/05/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 745 CM du 28 mai 2009 portant répartition des crédits de paiement n° 4-2009 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2009
(NOR : DBP0901081AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 23 du 04/06/2009 à la page 2303 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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