Décret n° 65-1103 du 15/12/1965
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret n° 65-1103 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense (Arrêté de promulgation n° 340 AA du 1er février 1966)
Paru in extenso au Journal Officiel 1966 n° 3 du 15/02/1966 à la page 54 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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