Accueil > Décisions de justice - Année 2019 > Décret n° 65-1104 du 15/12/1965

Décret n° 65-1104 du 15/12/1965

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 65-1104 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense (Arrêté de promulgation n° 340 AA du 1er février 1966)

Paru in extenso au Journal Officiel 1966 n° 3 du 15/02/1966 à la page 59 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Décret n° 55-1192 du 05/09/1955 (texte abrogé)

    • Page précédente