Arrêté n° 281 FT du 26/01/1966
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 281 FT du 26 janvier 1966 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1966
(texte annulé)
(texte annulé)
Paru in extenso au Journal Officiel 1966 n° 3 du 15/02/1966 à la page 61 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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