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Arrêté n° 283 IAA du 26/01/1966

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 283 IAA du 26 janvier 1966 portant création dans le district de Pueu (Tahiti) d'une société mutuelle de développement rural

Paru in extenso au Journal Officiel 1966 n° 3 du 15/02/1966 à la page 66 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1257 CM du 06/12/1994

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