Arrêté n° 286 AA du 26/01/1966
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 286 AA du 26 janvier 1966 autorisant l'organisation d'une tombola au profit del'amicale des anciens engagés volontaires de la légion Valmy
Paru in extenso au Journal Officiel 1966 n° 3 du 15/02/1966 à la page 68 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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