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Arrêté n° 289 OAC du 27/01/1966

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 289 OAC du 27 janvier 1966 rendant provisoirement exécutoire le budget de l'exercice 1966 de l'office des anciens combattants

Paru in extenso au Journal Officiel 1966 n° 3 du 15/02/1966 à la page 70 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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