Arrêté n° 68 TP du 14/01/1965
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 68 TP du 14 janvier 1965 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles
Paru in extenso au Journal Officiel 1965 n° 3 du 15/01/1965 à la page 42 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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