Décision n° 399 TLS du 07/02/1966

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 399 TLS du 7 février 1966 portant nomination du commissaire aux comptes de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail

Paru au Journal Officiel 1966 n° 4 du 28/02/1966 à la page 117 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Rapportant : Décision n° 435 TLS du 18/02/1965 (texte rapporté)

    • Page précédente