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Délibération n° 2009-15 APF du 28/05/2009

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2009-15 APF du 28 mai 2009 modifiant la délibération n° 95-118 AT du 24 août 1995 relative à la prise en charge par la Polynésie française du fret du coprah et des produits de première nécessité et de l'eau embouteillée
(NOR : SAE0900852DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 24 du 11/06/2009 à la page 2521 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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