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Délibération n° 2009-16 APF du 28/05/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2009-16 APF du 28 mai 2009 instaurant un dispositif d'aide au commerce de proximité
(NOR : DIM0900912DL)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 24 du 11/06/2009 à la page 2522 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 2016-70 APF du 22/07/2016 (texte abrogé)
  • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 460 CM du 12/03/2004 (texte abrogé)


  • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 961 CM du 26/06/2009

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