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Délibération n° 2009-17 APF du 28/05/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2009-17 APF du 28 mai 2009 portant modification de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
(NOR : SCE0900963DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 24 du 11/06/2009 à la page 2522 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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