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Arrêté n° 533 AA du 26/02/1965

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 533 AA du 26 février 1965 modifiant l'arrêté n°1224 FC du 21 août 1954 relatif aux marchés de fournitures et services de toutes espèces à exécuter au compte du budget local, des programmes d'exécution de la section locale du plan et des communes
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1965 n° 5 du 15/03/1965 à la page 94 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1343 AA du 27/04/1966 (texte rapporté)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1224 FC du 21/08/1954 (texte abrogé)

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