Arrêté n° 771 CM du 03/06/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 771 CM du 3 juin 2009 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une ou plusieurs conventions d'emprunt d'un montant global de 5 000 000 000 F CFP (c/v 41 900 000 euros) avec la Banque de Polynésie pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général 2009
(NOR : DFC0900961AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 23 NC du 04/06/2009 à la page 2504 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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