Arrêté n° 774 CM du 03/06/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 774 CM du 3 juin 2009 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une convention d'emprunt d'un montant global de 25 000 000 euros (c/v 2 983 293 556 F CFP) avec le groupe Caisse nationale des comptes d'épargne et de prévoyance, Banque de Tahiti pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général 2009
(NOR : DFC0900997AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 23 NC du 04/06/2009 à la page 2506 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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