Arrêté n° 2284 MRM du 03/06/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2284 MRM du 3 juin 2009 accordant à M. Léonore Arii Ernest Adams le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 24 du 11/06/2009 à la page 2563 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1388 MRM du 11/02/2014

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