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Accueil > Avis n° 60-2009 du 4 juin 2009

ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 60-2009 du 4 juin 2009 sur le projet de loi du pays relatif aux accueillants familiaux

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 18/06/2009 à la page 2715
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 60-2009 du 4 juin 2009 sur le projet de loi du pays relatif aux accueillants familiaux

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 18/06/2009 à la page 2715
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