Avis n° 60-2009 CESC du 04/06/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 60-2009 du 4 juin 2009 sur le projet de loi du pays relatif aux accueillants familiaux

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 25 du 18/06/2009 à la page 2715 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Texte adopté LP n° 200914 LP/APF du 18/08/2009

    • Page précédente