Arrêté n° 954 FT du 13/04/1965

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 954 FT du 13 avril 1965 majorant l'indemnité de sujétion pour campagne cadastrale

Paru in extenso au Journal Officiel 1965 n° 9 du 30/04/1965 à la page 168 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2285 FT du 18/09/1961

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