Arrêté n° 781 CM du 04/06/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 781 CM du 4 juin 2009 ordonnant la fin des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Manihi
(NOR : SAU0901310AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 25 du 18/06/2009 à la page 2659 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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