Arrêté n° 783 CM du 04/06/2009
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 783 CM du 4 juin 2009 ordonnant le lancement du plan général d'aménagement de la commune de Fangatau
(NOR : SAU0901312AC)
(NOR : SAU0901312AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 25 du 18/06/2009 à la page 2660 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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