Arrêté n° 784 CM du 04/06/2009

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 784 CM du 4 juin 2009 ordonnant le lancement du plan général d'aménagement de la commune de Faa'a
(NOR : SAU0901313AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 25 du 18/06/2009 à la page 2661 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES