Arrêté n° 177 CAB/DDPC du 14/05/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 177 CAB/DDPC du 14 mai 2009 approuvant le plan ORSEC "nombreuses victimes" pour la Polynésie française, appelé plan rouge
(texte annulé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 25 du 18/06/2009 à la page 2643 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Annulé par : Arrêté n° 16 CAB/DDPC du 04/01/2016

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