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Arrêté n° 130 DRHME/ET du 02/06/2009

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 130 DRHME/ET du 2 juin 2009 portant délégation de signature à M. Thierry Reviron, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 24 du 11/06/2009 à la page 2514 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 223 DRHME/BRHT/RT du 29/07/2010

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 318 SME/BRHT/ET du 31/10/2008 (texte abrogé)
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