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Arrêté n° 131 DRHME/BRHT/ET du 02/06/2009

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 131 DRHME/BRHT/ET du 2 juin 2009 portant délégation de signature à M. Thierry Reviron, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses du budget de l'Etat
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 24 du 11/06/2009 à la page 2515 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 319 SME/BRHT/ET du 31/10/2008 (texte abrogé)

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