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Arrêté n° 132 DRHME/BRHT/ET du 02/06/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 132 DRHME/BRHT/ET du 2 juin 2009 portant délégation de signature à M. Bertrand Rodary, chef du service de la régulation économique, de l'infrastructure et du développement durable, du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 24 du 11/06/2009 à la page 2516 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 182 SME/BRHT/ET du 07/07/2008 (texte abrogé)

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