Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 795 CM du 05/06/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 795 CM du 5 juin 2009 autorisant la prolongation du délai de réalisation d'une marina sur un emplacement du domaine public maritime situé commune de Faa'a consenti au profit de la SA Tahiti Beachcomber
(NOR : DAF0901088AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 25 du 18/06/2009 à la page 2667 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 485 CM du 09/04/2010
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données