Arrêté n° 799 CM du 05/06/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 799 CM du 5 juin 2009 portant affectation des parcelles de la terre domaniale Taatiraa-Paheo PV n° 13, référencées commune de Tahaa, section de commune de Iripau-Hipu, section AE n° 7, n° 8, n° 9 et n° 10, d'une superficie respective de 6 249 mètres carrés, 287 mètres carrés, 6 471 mètres carrés et 6 661 mètres carrés, au profit de la commune de Tahaa (NOR : DAF0900668AC) (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2009 n° 25 du 18/06/2009 à la page 2668 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Textes modificatifs : |
