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Loi n° 65-550 du 09/07/1965

Actes Promulgués
Loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l'accomplissement du service national (arrêté de promulgation n°1823 AA du 26 juillet 1965)

Paru in extenso au Journal Officiel 1965 n° 17 du 15/08/1965 à la page 302 dans la partie Lois et ordonnances

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Loi n° 70-596 du 09/07/1970
  • Modifié par : Loi n° 72-662 du 13/07/1972

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Ordonnance n° 59-147 du 07/01/1959
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