Arrêté n° 186 FT du 27/07/1965
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 186 FT du 27 juillet 1965 modifiant le taux des indemnités des horaires pour travaux supplémentaires Paru in extenso au Journal Officiel 1965 n° 17 du 15/08/1965 à la page 322 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
