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Délibération n° 66-34 du 28/03/1966

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 66-34 du 28 mars 1966 portant création d'un établissement public territorial dénommé "office de développement du tourisme de la Polynésie française" (r.e. Arrêté n° 1082 AA du 5 avril 1966)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1966 n° 9 du 30/04/1966 à la page 206 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Délibération n° 75-133 du 28/08/1975 (texte abrogé)
  • Modifié par : Délibération n° 78-7 du 21/01/1978
  • Modifié par : Délibération n° 78-92 du 08/06/1978
  • Modifié par : Décision n° 508 ODT-AA du 12/07/1978 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Délibération n° 83-57 du 31/03/1983 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Délibération n° 59-14 du 17/02/1959 (texte abrogé)
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