Décision n° 1436 TLS du 05/05/1966
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 1436 TLS du 5 mai 1966 autorisant la prise en charge par le territoire de deux évacuations sanitaires et les frais de transport de l'accompagnateur
Paru au Journal Officiel 1966 n° 11 du 15/05/1966 à la page 260 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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