Délibération n° 65-67 du 03/08/1965

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 65-67 du 3 août 1965 instituant une aide financière à l'équipement de la navigation commerciale à caractère touristique (r.e. arrêté n°2394 AA/F du 1er septembre 1965)

Paru in extenso au Journal Officiel 1965 n° 19 du 15/09/1965 à la page 385 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente