Arrêté n° 2568 MUT du 10/06/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2568 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à Mme Heimata Doom épouse Naehu
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 25 du 18/06/2009 à la page 2679 dans la partie MUT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 7665 MET du 27/10/2011

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 876 CM du 22/06/1999 (texte abrogé, texte retiré)

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