Arrêté n° 142 DRHME/BRHT/ET du 09/06/2009
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 142 DRHME/BRHT/ET du 9 juin 2009 complétant l'article 1er de l'arrêté n° HC 121 DRHME/BRHT/ET du 18 mai 2009 portant délégation de signature à M. Eric Spitz, secrétaire général du haut-commissairiat de la République en Polynésie française, chef de la subdivision administrative des îles Australes par intérim Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 25 du 18/06/2009 à la page 2654 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
