Délibération n° 66-61 du 02/06/1966

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 66-61 du 2 juin 1966 modifiant et complétant la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 réglementant le commerce des boissons (r.e. Arrêté n° 2138 AA du 1er juillet 1966)

Paru in extenso au Journal Officiel 1966 n° 15 du 15/07/1966 à la page 344 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :


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