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Arrêté n° 242 CAB/DDPC du 04/06/2009

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 242 CAB/DDPC du 4 juin 2009 portant retrait d'agrément de l'Association défense et secourisme, délégation de Polynésie française (ADES), pour les formations aux premiers secours

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 26 du 25/06/2009 à la page 2826 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 718 CAB/DPC du 31/12/2007 (texte abrogé)
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