Délibération n° 66-63 du 06/06/1966
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 66-63 du 6 juin 1966 accordant la cession gratuite à la paroisse protestante de Tevaitoa, d'un lais de mer de 1050 m2 au droit de la terre Paetaha 1, Punaea 1 à Tevaitoa (r.e. Arrêté n° 2203 AA/DOM du 7 juillet 1966)
Paru in extenso au Journal Officiel 1966 n° 17 du 31/07/1966 à la page 362 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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