Arrêté n° 2651 MUT du 11/06/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2651 MUT du 11 juin 2009 portant autorisation n° 002 TXTG 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Rangiroa (archipel des Tuamotu-Gambier), délivrée à M. Tetoka Temeehu Piavari Tuaore
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 26 du 25/06/2009 à la page 2834 dans la partie MUT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2731 MET du 16/04/2012

    • Page précédente