Arrêté n° 805 CM du 11/06/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 805 CM du 11 juin 2009 constatant la caducité de l'arrêté n° 78 VP du 17 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hiva Oa pour différentes extensions électriques
(NOR : DDC0901193AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 26 du 25/06/2009 à la page 2829 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :


Page précédente