Décision n° 2836 TLS du 31/08/1966
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 2836 TLS du 31 août 1966 accordant un secours au titre de l'année 1966
Paru in extenso au Journal Officiel 1966 n° 21 du 15/09/1966 à la page 489 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel