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Délibération n° 66-88 du 28/07/1966

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 66-88 du 28 juillet 1966 accordant à Mme Feiao Tupai épouse Hamblin la location du lot domanial n° 37 à Tautira (r.e. Arrêté n° 2882 AA/DOM du 2 septembre 1966)

Paru in extenso au Journal Officiel 1966 n° 21 du 15/09/1966 à la page 491 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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