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Arrêté n° 2790 MRM du 15/06/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2790 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Dream Pearls (exploitante n° 84) sis à Fakarava, commune de Fakarava

Paru au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3077 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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